Conséquences de la loi Jardé sur la recherche en ostéopathie. Est-il encore possible de faire de la recherche clinique ou doit-on faire évoluer la législation ?

Avr 2, 2021

15:45

30min

La recherche en ostéopathie a connu un essor mondial ces dix dernières années, mais reste encore balbutiante en France. Étant
essentiellement le travail des étudiants dans le cadre de leur mémoire de fin d’études, cette recherche s’effectue au sein des laboratoires d’instituts de formation, parfois en partenariat avec des structures médicales ou universitaires. En effet, le référentiel de formation incite à réaliser des mémoires cliniques qui impliquent une prise en charge de patients. Toutefois, l’application de la loi Jardé en 2016 limite fortement la réalisation de pratique clinique dans le cadre de mémoires de fin d’études, sans déposer un dossier au Comité de Protection des Personnes (CPP).
Or, à l’inverse des professions de santé, l’ostéopathie est absente des dispositions de cette loi et un flou législatif existe. Interrogés, certains présidents de CPP précisent que les mémoires entrent dans le cadre de la loi, tandis que d’autres les considèrent comme une évaluation de la pratique professionnelle hors de cette loi. Le mémoire étant obligatoire dans la formation, cela impliquerait plusieurs milliers de dossiers au CPP chaque année, avec des coûts de centaines de milliers d’euros. Cela n’est pas viable et signerait l’arrêt prématuré de la recherche en ostéopathie. Il apparaît impératif d’apporter des précisions à la loi Jardé et de la faire évoluer pour prendre en compte les études réalisées dans les instituts et déjà encadrées par le référentiel de formation.
Nous présenterons le cadre législatif et les contraintes qu’il impose, à travers l’exemple d’un essai contrôlé randomisé mené au sein du service d’oncologie médicale et d’hématologie clinique du Centre Hospitalier d’Avignon. Nous préciserons ensuite les attentes et les solutions envisageables, dont la création d’un comité d’éthique spécifique à l’ostéopathie, pour permettre à l’ostéopathie de se doter d’une recherche à la hauteur des enjeux.

  • GOURJON Géraud

    , Institut de Formation en Ostéopathie du Grand Avignon, Montfavet, Pôle de Recherche Scientifique et Ostéopathique, PhD, Responsable du Pôle de recherche, France

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